Usage acceptable

Cette politique est établie par Atheron Network Inc., société constituée en Colombie-Britannique (Canada).

Elle s’applique à tout ce que nous hébergeons ou exploitons pour vous, aux logiciels que nous bâtissons tant que nous les soutenons, ainsi qu’à nos propres sites, à notre portail client et à notre clavardage de soutien. Elle fait partie de notre contrat-cadre de services. Vous êtes responsable de l’utilisation que vos utilisateurs font de votre produit, et de leur transmettre ces règles.

• Tout ce qui est illégal là où c’est fait ou là où c’est destiné, ou le fait d’aider quelqu’un d’autre à le faire.
• Du contenu qui exploite sexuellement des enfants, fait la promotion du terrorisme ou de l’extrémisme violent, ou incite à la violence ou à la haine contre des personnes en raison de ce qu’elles sont.
• Harceler, menacer ou frauder des personnes, ou se faire passer pour quelqu’un afin de tromper.
• Violer des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits, ou publier les renseignements privés d’une personne sans en avoir le droit.
• Recueillir ou utiliser des renseignements personnels sans fondement légitime, ou d’une manière dont les personnes concernées n’ont pas été informées.
• Envoyer des messages commerciaux sans consentement, contrairement à la loi canadienne anti-pourriel et aux règles du lieu de destination, ou sans moyen fonctionnel de se désabonner.
• L’hameçonnage, les logiciels malveillants, ou tout ce qui est conçu pour nuire aux appareils ou aux comptes d’autrui ou pour en prendre le contrôle.
• Sonder, balayer ou tester la sécurité de nos systèmes, ou de ceux d’un autre client, sans notre permission écrite, ou contourner des contrôles d’accès ou des limites.
• Attaquer un système, ou utiliser notre hébergement pour en inonder, en perturber ou en surcharger un.
• Miner de la cryptomonnaie, ou exécuter quoi que ce soit qui consomme beaucoup plus de ressources que ce pour quoi le plan est dimensionné, sur un hébergement que nous exploitons, sauf si votre ÉT le prévoit.
• Offrir des services qui exigent un permis ou une inscription que vous ne détenez pas, comme des services monétaires, des valeurs mobilières, des jeux d’argent ou des conseils de santé réglementés.
• Tenter d’amener notre assistant d’IA à ignorer ses instructions, à les révéler ou à agir hors de sa fonction.

Si vous trouvez une faiblesse de sécurité dans nos systèmes, signalez-la-nous plutôt que de la tester davantage. Nous travaillerons avec vous et n’intenterons aucune action contre une recherche de bonne foi qui s’arrête à la découverte de la faiblesse.

Signalez-la à security@aton-network.org.

Si vous voyez quelque chose que nous hébergeons ou exploitons et qui enfreint cette politique, dites-le-nous, avec un lien et ce que vous avez constaté. Nous examinons chaque signalement.

Écrivez à legal@aton-network.org.

Quand nous constatons un problème dans le projet d’un client, ou qu’on nous en informe, nous en avisons les responsables du client et leur demandons de le corriger dans un délai raisonnable compte tenu de sa gravité.

Nous ne suspendons que la partie en cause, et sans attendre seulement s’il y a un risque de préjudice grave pour des personnes ou des systèmes, si la loi l’exige, ou si un tribunal ou une autorité l’ordonne. Nous vous en informons dès que possible, et nous rétablissons le service une fois le problème corrigé.

Des manquements répétés ou graves constituent un manquement important au contrat-cadre de services, et nous pouvons mettre fin au service visé. Là où la loi l’exige, nous signalons le contenu illégal aux autorités.

Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que la loi et les risques évoluent. Une nouvelle version s’applique à compter de sa date, et chaque version demeure consultable sur cette page.

Cette politique est publiée en français et en anglais. Les deux versions font également foi.