- En vigueur depuis le
- 3 octobre 2026
- Version
- 2026-10-03
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Sommaire11 sections
// en bref
Nous garantissons une disponibilité mensuelle pour chaque projet que nous hébergeons : 99,5 % pour une petite configuration et 99,9 % pour une moyenne ou une grande. Si nous ne l’atteignons pas, vous obtenez un crédit sur vos frais d’hébergement. Les sauvegardes ont lieu toutes les 8 heures, et les serveurs sont mis à jour chaque nuit.
01Ce que couvre cette entente
Cette entente est offerte par Atheron Network Inc., société constituée en Colombie-Britannique (Canada).
Elle s’applique à l’environnement de production d’un projet que nous hébergeons pour vous aux termes d’un énoncé des travaux ou d’un plan d’hébergement, en vertu de notre contrat-cadre de services.
Elle ne s’applique pas à une configuration que nous bâtissons dans votre propre compte chez un fournisseur (ce sont alors les conditions de ce fournisseur qui s’appliquent), aux serveurs dans vos locaux, ni aux environnements d’essai et de préproduction.
02Ce que comprend l’hébergement
Nous exploitons votre projet chez le fournisseur et dans la taille que nomme votre ÉT : DigitalOcean par défaut, ou Amazon Web Services, Google Cloud, Microsoft Azure, Hetzner ou Vultr. Exploiter, c’est :
- surveiller l’application et ses serveurs, avec des alertes qui nous sont adressées;
- appliquer chaque nuit les mises à jour de sécurité aux serveurs, et les redémarrer quand une mise à jour l’exige, dans une plage calme;
- prendre des copies instantanées des serveurs et sauvegarder les bases de données toutes les 8 heures, et vérifier que les sauvegardes fonctionnent;
- renouveler les certificats et les domaines que nous gérons pour vous;
- revoir le coût de la configuration et vous dire quand un changement permettrait d’économiser ou serait nécessaire à la croissance.
L’hébergement est facturé mensuellement d’avance. Quand l’hébergement est acheté par le paiement en ligne de Stripe, Stripe vous vend cet abonnement à titre de commerçant officiel, en perçoit la taxe et en gère le paiement selon ses propres conditions; nous fournissons tout de même l’hébergement selon la présente entente.
03La disponibilité garantie
| Configuration | Disponibilité mensuelle |
|---|---|
| Petite : un serveur d’application | 99,5 % |
| Moyenne ou grande : plusieurs serveurs derrière un répartiteur de charge, avec une base de données de relève | 99,9 % |
| Une cible plus élevée nommée dans votre ÉT | Selon votre ÉT |
La disponibilité est la part des minutes d’un mois civil, à l’heure de Vancouver, pendant lesquelles l’adresse principale de l’application de production répond normalement à notre surveillance externe. Une minute compte comme une interruption quand la surveillance constate l’indisponibilité pendant toute cette minute.
04Ce qui ne compte pas comme une interruption
- la maintenance planifiée annoncée à vos responsables au moins 2 jours ouvrables d’avance, pour un total d’au plus 4 heures par mois;
- les correctifs de sécurité urgents qui ne peuvent attendre, que nous gardons aussi courts que possible et dont nous vous informons;
- une panne de toute la région du fournisseur, ou d’Internet au-delà de notre réseau, qui touche ses clients en général;
- une défaillance du code, du contenu ou des réglages modifiés par quelqu’un d’autre que nous, ou d’un service dont votre produit dépend et que nous n’exploitons pas;
- un trafic largement supérieur à celui pour lequel votre ÉT dimensionne la configuration, ou une attaque qui dépasse ce que notre protection peut absorber;
- une suspension en vertu de la politique d’utilisation acceptable ou pour non-paiement.
05Crédits de service
Si la disponibilité d’un mois est inférieure à l’engagement, vous obtenez un crédit sur les frais d’hébergement de ce mois :
| Disponibilité mensuelle | Crédit |
|---|---|
| Sous l’engagement | 10 % |
| Plus de 1 point sous l’engagement | 25 % |
| Sous 95 % | 50 % |
Demandez un crédit dans le portail client dans les 30 jours suivant la fin du mois. Nous le confirmons selon notre surveillance, et il est déduit de votre prochaine facture d’hébergement. Les crédits sont limités à 50 % des frais d’hébergement d’un mois, ne sont pas échangeables contre de l’argent et constituent le recours pour une disponibilité non atteinte, sauf que si la disponibilité est sous l’engagement trois mois de suite, vous pouvez aussi mettre fin à l’hébergement sans pénalité.
06Quand quelque chose ne va pas
Notre surveillance nous alerte quand votre site ne répond plus, et nous nous y mettons aussitôt pendant nos heures de travail, et au plus tard le jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables sont ceux que définissent nos conditions des énoncés des travaux.
Avec un plan de soutien, vous pouvez aussi signaler un problème vous-même, et nous répondons dans le délai de première réponse que votre plan indique dans votre ÉT. Un plan qui couvre toutes les heures de la semaine apporte cette réponse à toute heure.
Après une interruption qui rompt l’engagement, nous vous disons ce qui s’est passé, ce que nous avons fait et ce que nous changeons.
07Sauvegardes et restauration
Des copies instantanées des serveurs et des sauvegardes des bases de données sont prises toutes les 8 heures, et les copies les plus récentes sont conservées à mesure qu’elles sont renouvelées. S’il faut restaurer des données, nous restaurons la dernière copie valide, de sorte que jusqu’à 8 heures de changements avant le problème peuvent être perdues. Quand votre ÉT exige davantage, comme une restauration à un moment précis ou des copies dans une deuxième région, il le précise.
08Votre part
Gardez vos comptes et vos clés en sécurité, prévenez-nous avant un lancement ou une campagne qui amènera beaucoup plus de trafic que d’habitude, utilisez l’hébergement conformément à la politique d’utilisation acceptable, et payez les factures d’hébergement à temps.
Nous ne mettons pas un site hors ligne pour un paiement d’hébergement en retard sans d’abord en aviser vos responsables par écrit et leur laisser au moins 14 jours pour payer.
09Mettre fin à l’hébergement
Après toute période minimale prévue à votre ÉT, l’hébergement se poursuit de mois en mois, et chacun peut y mettre fin à la fin d’un mois en donnant à l’autre un préavis écrit de 30 jours. Nous vous remettons alors une copie de votre application et de ses données, et pouvons vous aider à la transférer dans votre propre compte aux termes d’un ÉT. Nous supprimons ce que nous détenons dans les 30 jours suivant la fin de l’hébergement, comme le décrit notre addenda sur le traitement des données.
10Loi applicable
Les lois de la Colombie-Britannique (Canada), ainsi que les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, régissent ce document. Les différends sont entendus par les tribunaux de la Colombie-Britannique (Canada).
11Langue
Cette entente est publiée en français et en anglais. Les deux versions font également foi.
// avec qui vous traitez
Atheron Network Inc. 1631 Dickson Ave., Suite 1100 Kelowna, BC V1Y 0B5 CA Numéro d’entreprise 788400448 No de TPS/TVH 788400448 RT0001
- Soutien support@aton-network.org
- Confidentialité privacy@aton-network.org
- Juridique legal@aton-network.org